J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07639

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Arrêtés du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0201535A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 avril 2002 et pour compter du 18 avril 2002, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), sont modifiées comme suit : remplacer : « 137 204,12 Euros » par : « 54 600 Euros ».